Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéPermet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l'acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-08-05Formulairetext/xmlR31081FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesContribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompteFiscalitéProfessionnels124362581-SDPermet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l'acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.Ministère chargé des financesContribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Taxes foncièresService des impôts des entreprises (SIE)sie