Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798)Direction de l'information légale et administrativeVente - CommerceDemande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-11Formulairetext/xmlR24287FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigneVente - CommerceProfessionnels14798Ministère chargé de l'environnementEnseigne commerciale : règles d'installationPublicité extérieureOù est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?Publicité extérieurePréenseigne commerciale : règles d'installationPublicité extérieurePublicité extérieure : règles d'installationPublicité extérieurePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurMairiemairiePublicité extérieureProfessionnels