Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)Direction de l'information légale et administrativeRessources humaines, Étapes de vieLa DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite médicale d'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°10854 n'est donc plus en vigueur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-11Formulairetext/xmlR23592FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricoleRessources humainesProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnels14467*02La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite médicale d'embauche.Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°10854 n'est donc plus en vigueur.Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice - DPAE d'un salarié agricoleDéclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)Procédure et formalités d'embauche d'un salariéJe gèreMutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)