Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéPermet aux exploitants d'ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-08-13Formulairetext/xmlR23301FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRécépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)Secteurs d'activitéProfessionnels14435*04Permet aux exploitants d'ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.Ministère chargé de l'environnementNotice - Déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissésDéclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)Urbanisme - BTP