Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeNotification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-14Formulairetext/xmlR22882FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesNotification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricantMinistère chargé de l'économieSignalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteurDirection départementale de la protection des populations (DDPP)ddpp