Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)Direction de l'information légale et administrativeVente - CommerceConcerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations d'un commerce qui vend de l'alcool à consommer sur place ou d'un restaurant qui souhaite vendre de l'alcool (petite licence restaurant ou licence restaurant), ou qui vend de l'alcool à emporter la nuit.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-06-15Formulairetext/xmlR22378FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurantsVente - CommerceProfessionnels14408*03Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations d'un commerce qui vend de l'alcool à consommer sur place ou d'un restaurant qui souhaite vendre de l'alcool (petite licence restaurant ou licence restaurant), ou qui vend de l'alcool à emporter la nuit.Ministère chargé de l'intérieurLicence d'un restaurant et débit de boissonsRestauration - Débit de boissonsVente d'alcool la nuitRestauration - Débit de boissonsPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur