Déclaration de production des caves coopératives (SV11) (Formulaire 10733*04)Direction de l'information légale et administrativeDepuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Par conséquent, ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-07-25Formulairetext/xmlR21788FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de production des caves coopératives (SV11)10733*04SV11Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Par conséquent, ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la déclaration de production des caves coopérativesDirection régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)drddi