Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)Direction de l'information légale et administrativePour le suivi régulier des rejets et déclaration d'activité.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-12-14Formulairetext/xmlR21498FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte13727*06Pour le suivi régulier des rejets et déclaration d'activité.Agences de l'eauNotice - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecteDéclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eauAgence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement