Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13691*14)Direction de l'information légale et administrativeRedevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-11Formulairetext/xmlR21481FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte13691*14Ministère chargé de l'environnementNotice - Déclaration d'activité redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecteDéclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eauAnnexe 1 - Redevance pour la pollution de l'eau d'origine domestiqueAnnexe 2 - Redevance pour la pollution de l'eau d'origine domestiqueAnnexe 3 - Redevance pour la pollution de l'eau d'origine domestiqueAgence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement