Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)Direction de l'information légale et administrativeLe dispositif 323 B du PDRH concerne des actions liées à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d'une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-07-18Formulairetext/xmlR21441FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier13628*02Le dispositif 323 B du PDRH concerne des actions liées à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d'une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.Ministère chargé de l'environnementNotice relative à la demande de subvention - Contrat Natura 2000 non agricole non forestierDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)dreal_ut