Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*23)Direction de l'information légale et administrativePermet au locataire ou au propriétaire de fournir des renseignements sur sa situation à la mutualité sociale agricole (MSA) afin de faire une demande d'allocation logementDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-08-23Formulairetext/xmlR21438FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDétermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)10757*23Permet au locataire ou au propriétaire de fournir des renseignements sur sa situation à la mutualité sociale agricole (MSA) afin de faire une demande d'allocation logementCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)