Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*11 / 13409*11)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéPermet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-08Formulairetext/xmlR21378FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de permis d'aménagerLogementParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnels88065*11 / 13409*11Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécuritéFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetPermis d'aménagerAutorisation d'urbanismeMairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)Autorisation d'urbanismeParticuliers