Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) (Formulaire 12696*02)Direction de l'information légale et administrativeDéclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur auprès de la commissionDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-01-10Formulairetext/xmlR21321FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)12696*02Déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur auprès de la commissionMinistère chargé des financesNotice - Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)Services douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirects