Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéRemplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-24Formulairetext/xmlR2067FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)Secteurs d'activitéProfessionnels15459*02Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d'études ou de travaux sur un monument historique.Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscritNotice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscritNotice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscritNotice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiquesDemande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue)Travaux concernant un monument historique ou ses alentoursUrbanisme - BTPDirection régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère chargé de la culture et de la communication