Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*21)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéLa déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée a minima de la déclaration n°2072-S-SD, d'une annexe n°2072-S-A1-SD et de deux annexes n°2072-S-A2-SD.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-06-14Formulairetext/xmlR20366FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétésFiscalitéProfessionnels10338*212072-S-SDLa déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée a minima de la déclaration n°2072-S-SD, d'une annexe n°2072-S-A1-SD et de deux annexes n°2072-S-A2-SD.Ministère chargé des financesNotice pour remplir la déclaration n° 2072-SContribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Taxes foncièresService des impôts des entreprises (SIE)sie