Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité3 exemplaires à joindre au livre déposé. Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal. Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF. Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-08-10Formulairetext/xmlR19427FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiquesSecteurs d'activitéProfessionnels10069*043 exemplaires à joindre au livre déposé.Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal.Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF.Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.Bibliothèque nationale de France (BNF)Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?Édition, presse et livresService du dépôt légal - Bibliothèque nationale de FranceBibliothèque nationale de France (BNF)Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.Sur place ou par courrierBibliothèque nationale de FranceDépartement du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)Site François-MitterrandQuai François Mauriac75706 Paris Cedex 13Par téléphonePour obtenir des informations sur le dépôt légal :01 53 79 43 37 (pour les livres)01 53 79 88 83 (pour les périodiques)01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)Par courrieldepot.legal.livres@bnf.frdepot.legal.periodiques@bnf.frdepot.legal.web@bnf.fr