Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)Direction de l'information légale et administrativeÉtapes de vieVous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relatives à une société exerçant une activité agricole à titre principal. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, remplissez le formulaire M2 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société. Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-15Formulairetext/xmlR18218FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)Étapes de vieProfessionnels11928*07M2 agricoleVous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relatives à une société exerçant une activité agricole à titre principal.Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.Dans cette attente, remplissez le formulaire M2 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société. Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)Notice annexe - RGPDDéclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société)Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricolesNSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricolesIntercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricoleCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Je créeChambre d'agriculturechambre_agricultureAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)