<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R18014" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étapes de vie</dc:subject><dc:description>Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC). Cette formalité doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr. Attention : Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-31</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R18014</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R18014" type="Formulaire">Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle.</Paragraphe><Paragraphe>Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.</Paragraphe><Paragraphe>Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC).</Paragraphe><Paragraphe>Cette formalité doit être réalisée par l'intermédiaire du site <LienInterne LienPublication="R60342" type="Téléservice" audience="Professionnels">www.cfe-urssaf.fr</LienInterne>.<MiseEnEvidence/></Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa.</Paragraphe></Attention></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11931.do"><Source>Ministère chargé de l'économie</Source></LienWeb><NoticeLiee ID="R19173" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50914&amp;cerfaFormulaire=11931" numerocerfa="50914#07" format="application/pdf" poids="81.7 KB">Notice - Déclaration de modification d'une entreprise (P2 PL)</NoticeLiee><NoticeLiee ID="R57920" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_52340.do" numerocerfa="52340#01" format="application/pdf" poids="1.1 MB">Notice annexe - RGPD</NoticeLiee><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="14218"><Titre>Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC)</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14218.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><FicheLiee ID="F24023" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F36250" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Modifications d'une entreprise individuelle</Titre><Dossier ID="N31903">Je gère</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>