<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17969" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Comptabilité - Facturation, Secteurs d'activité, Étapes de vie</dc:subject><dc:description>Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee. Il permet de : - Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations) - Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise - Constituer une liste d'établissements sur mesure Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements. A noter : Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-04-26</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R17969</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R17969" type="Téléservice">Avis de situation au répertoire Sirene</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24266"><Titre>Comptabilité - Facturation</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.</Paragraphe><Paragraphe>Il permet de :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Constituer une liste d'établissements sur mesure</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.</Paragraphe></ANoter></Texte><LienWeb URL="http://avis-situation-sirene.insee.fr/"><Source>Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F21000" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F32135" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F21118" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel</Titre><Dossier ID="N31383">Règles comptables</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31190" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23497" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)</Titre><Dossier ID="N13363">Agriculture - Environnement</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>