Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeFinancementPour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-05-15Service en lignetext/xmlR17956FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)FinancementProfessionnelsPour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4).Ministère chargé de l'éducationFinancement de l'entrepriseProfessionnels