<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17830" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Ressources humaines</dc:subject><dc:description>Les employeurs doivent obligatoirement déclarer avant le 31 janvier de chaque année les traitements versés au cours de l'année précédente. Ils doivent indiquer les effectifs employés et fournir la liste nominative des salariés, avec pour chacun leur statut et leurs rémunérations. Ce téléservice est obligatoire pour les entreprises relevant du régime général et lorsque les déclarations sont produites par un logiciel de paie respectant la norme 4DS (échanges de données informatisées "EDI") . Celles qui ne disposent pas de ce logiciel de paie doivent utiliser le service DADSNET. Inscription gratuite et service sécurisé.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2020-07-02</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R17830</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R17830" type="Téléservice">Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Les employeurs doivent obligatoirement déclarer avant le 31 janvier de chaque année les traitements versés au cours de l'année précédente. Ils doivent indiquer les effectifs employés et fournir la liste nominative des salariés, avec pour chacun leur statut et leurs rémunérations.</Paragraphe><Paragraphe>Ce téléservice est obligatoire pour les entreprises relevant du régime général et lorsque les déclarations sont produites par un logiciel de paie respectant la norme 4DS (échanges de données informatisées <Expression>"EDI"</Expression>) .</Paragraphe><Paragraphe>Celles qui ne disposent pas de ce logiciel de paie doivent utiliser le <LienInterne LienPublication="R56725" type="Téléservice" audience="Professionnels">service DADSNET</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Inscription gratuite et service sécurisé.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dads-u/#lessentiel"><Source>Direction générale des finances publiques</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F23892" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)</Titre><Dossier ID="N10779">Cotisations et contributions sociales de l'employeur</Dossier></FicheLiee><Dossier ID="N10779"><Titre>Cotisations et contributions sociales de l'employeur</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>