Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Loisirs - Sports - Culture, Vente - Commerce, Secteurs d'activitéFormulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : - Métaux précieux - Bijoux - Objets d'art, de collection ou d'antiquité La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-12Formulairetext/xmlR17176FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTaxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquitéArgent - Impôts - ConsommationParticuliersLoisirs - Sports - CultureParticuliersVente - CommerceProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnels11294*132091-SDFormulaire disponible uniquement en français.Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :Métaux précieuxBijouxObjets d'art, de collection ou d'antiquitéLa taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).Ministère chargé des financesAchat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?Information et protection du consommateurImpôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerPeut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?ArtService des impôts des entreprises (SIE)sie