Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)Direction de l'information légale et administrativeRessources humainesFiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-11Formulairetext/xmlR17124FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesEnquête du CHSCT relative à un accident du travail graveRessources humainesProfessionnels12758*0161-2256Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaireMinistère chargé du travailDirection départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)direccte_utSanté et sécurité au travailProfessionnels