Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)Direction de l'information légale et administrativeContrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-08-04Formulairetext/xmlR17084FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesContrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter11534*04Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'autorisation d'exploiterAnnexe 1 - Description des biensAnnexe 2 - Description des surfacesAnnexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuelAnnexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)En métropoleddtDirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)En outre-merMinistère chargé de l'agriculture