Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéCette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRIB et de permettre la déclaration de la TIRIB par les opérateurs.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-11Formulairetext/xmlR17027FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesCertificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)Secteurs d'activitéProfessionnels12990*07Cette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRIB et de permettre la déclaration de la TIRIB par les opérateurs.Ministère chargé des financesTIRIBTaxe incitative relative à l'incorporation des biocarburantsCellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux)Ministère chargé des financesAgriculture - EnvironnementProfessionnels