Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)Direction de l'information légale et administrativeVente - CommerceDéclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-11-03Formulairetext/xmlR15902FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporterVente - CommerceProfessionnels11542*05Cas généralLe formulaire est à transmettre à la mairie.MairiemairieÀ ParisLe formulaire est à transmettre à la préfecture de police.Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaireEn Alsace-MoselleLe formulaire est à transmettre à la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurMinistère chargé de la santéNotice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurantLicence d'un restaurant et débit de boissonsRestauration - Débit de boissons