Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques (Formulaire 13738*04)Direction de l'information légale et administrativePermet de déclarer ses activités polluantes et de décrire l'existence ou non d'équipement de traitement des eauxDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-06-27Formulairetext/xmlR15877FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques13738*04Permet de déclarer ses activités polluantes et de décrire l'existence ou non d'équipement de traitement des eauxMinistère chargé de l'environnementNotice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte de récupération de déchets métalliquesAgence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement