Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*05)Direction de l'information légale et administrativeUne fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante : SMSI / DGAL Déclaration de ruche 45 rue Arsène Lacarrière Latour 15220 Saint Mamet Vous recevez un récépissé de déclaration par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI (numéro d'apiculteur) dans un délai de 60 jours. La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate. En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l'adresse mail suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.frDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-08-04Formulairetext/xmlR15642FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de détention et d'emplacement de ruches13995*05Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante :SMSI / DGALDéclaration de ruche45 rue Arsène Lacarrière Latour15220 Saint MametVous recevez un récépissé de déclaration par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI (numéro d'apiculteur) dans un délai de 60 jours.La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l'adresse mail suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.frMinistère chargé de l'agricultureDéclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches