Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Étranger - Europe, Transports - Mobilité, Fiscalité, Comptabilité - Facturation, Ressources humaines, Vente - Commerce, Secteurs d'activité, Étapes de vieL'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes : - Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA) - Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière - Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise - Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA - Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne - Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics - Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France - Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031) - Déclaration et paiement des dividendes Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes : - à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe, - un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires. Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-12-27Service en lignetext/xmlR14668FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesCompte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)Argent - Impôts - ConsommationParticuliersÉtranger - EuropeParticuliersTransports - MobilitéParticuliersFiscalitéProfessionnelsComptabilité - FacturationProfessionnelsRessources humainesProfessionnelsVente - CommerceProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnelsL'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA)Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncièreConsultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entrepriseDépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVADemande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenneDélivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publicsDélivrance d'attestation de résidence fiscale en FranceDéclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031)Déclaration et paiement des dividendesIl est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.Ministère chargé des financesAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsImposition d'une sociétéBénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionImpôt sur le revenu d'un professionnelBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionImpôt sur le revenu d'un professionnelComment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?Imposition d'une sociétéContribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Taxes foncièresCotisations et contributions sociales des professions libéralesProtection sociale d'un travailleur indépendantCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Contribution économique territoriale (CET)Crédit d'impôt famille (CIF)Allégements fiscauxCrédit d'impôt recherche (CIR)Allégements fiscauxDans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?Imposition d'une sociétéDéclaration et paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entrepriseJe closFiscalité des distributions de dividendesImposition d'une sociétéFranchise en base de TVATaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVATaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiementImposition d'une sociétéMarché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?Marchés publicsNuméro de TVA intracommunautaireTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime socialJe créeProfessionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?Pratiques commercialesProfessions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?Je créeProtection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisationsProtection sociale d'un travailleur indépendantQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)Imposition d'une sociétéRemboursement de la TVA intracommunautaireTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les salairesTaxes liées aux salairesTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)Je gèreTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuelJe gèreTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)Je gèreTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)Je gèreTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)Je gèreTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)Je gèreTout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneurJe gèreTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)Je gèreTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuelJe gèreTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)Je gèreTVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)TVA applicable aux échanges européensTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?Taxes liées à l'activité des entreprisesDividendePartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnairesBICBénéfices industriels et commerciaux