Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967*19)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéPermet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-09-04Formulairetext/xmlR14667FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesBulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agricultureFiscalitéProfessionnels10967*193525-BISPermet aux exploitants agricoles redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.Ministère chargé des financesTVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)