Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Étranger - Europe, Fiscalité, Secteurs d'activité, Étapes de vieFormulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-01-09Formulairetext/xmlR14665FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifiéArgent - Impôts - ConsommationParticuliersÉtranger - EuropeParticuliersFiscalitéProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnels114173517-S-SDFormulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Ministère chargé des financesAutorisation de travail d'un étranger salarié en FranceTravail d'un étranger en FranceDéclaration et paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entrepriseJe closImpôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)TransportsTaxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)Taxes liées à l'activité des entreprisesService des impôts des entreprises (SIE)sie