Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03)Direction de l'information légale et administrativeVente - CommerceRemplace le cerfa n°11892*01, qui n'est plus en vigueur. Concerne les types d'autorisation n°EU001, EU002, EU003 (exportation après réparation/remplacement), EU004 (exportation temporaire pour foire ou exposition), EU005 (télécommunications), EU006 (produits chimiques).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-01-10Formulairetext/xmlR14621FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesBiens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénneVente - CommerceProfessionnels14458*03Remplace le cerfa n°11892*01, qui n'est plus en vigueur. Concerne les types d'autorisation n°EU001, EU002, EU003 (exportation après réparation/remplacement), EU004 (exportation temporaire pour foire ou exposition), EU005 (télécommunications), EU006 (produits chimiques).Ministère chargé des financesServices douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirectsAutres commercesProfessionnels