Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesAttention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-26Formulairetext/xmlR14592FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesFeuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)Travail - FormationParticuliersRessources humainesProfessionnels11383*02S6201cAttention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accident du travail : démarches à effectuerMaladie ou accident du travail dans le secteur privéCongé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publiqueMaladie ou accident du travail dans la fonction publiqueMaladie professionnelle : démarches à effectuerMaladie ou accident du travail dans le secteur privé