Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)Direction de l'information légale et administrativePermet de signaler à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical. Fiche d'aide au signalement selon la gravité de l'incident.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-03-19Formulairetext/xmlR14403FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesMatériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical10246*05Permet de signaler à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical. Fiche d'aide au signalement selon la gravité de l'incident.Ministère chargé de la santéAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)