Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement (Formulaire 11425*01)Direction de l'information légale et administrativeMise en service d'un bateau par remplacement d'un autre bateau.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2016-09-22Formulairetext/xmlR14190FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement11425*01Mise en service d'un bateau par remplacement d'un autre bateau.Ministère chargé des transports