Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (Formulaire 11424*01)Direction de l'information légale et administrativeConcerne la construction, la francisation ou la remise en service d'un navire. Également pour le matériel rhénan.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-09-12Formulairetext/xmlR14189FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau11424*01Concerne la construction, la francisation ou la remise en service d'un navire. Également pour le matériel rhénan.Ministère chargé des transportsGuichet unique du Registre international français (RIF)Ministère chargé des transportsGuichet unique d'immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle. Les navires de plaisance des particuliers ne sont pas concernés.Par courrielrif@mer.gouv.frPar courrier5 place Sadi Carnot -13002 MarseillePar téléphone+33 (0)4 86 94 67 50Du lundi au vendredide 9h à 12h et de 14h à 17h