Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)Direction de l'information légale et administrativeDemande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieurDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-05Formulairetext/xmlR14157FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur11413*06Cas généralLe formulaire est à transmettre à la Dreal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)drealEn Île-de-FranceLe formulaire est à transmettre à la Driea.Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-FranceDriea Ile-de-FranceEn outre-merLe formulaire est à transmettre à la Deal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Merdeal-utMinistère chargé des transportsNotice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres