<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R1281" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation, Fiscalité, Étapes de vie, Financement</dc:subject><dc:description>La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les déclarations complémentaires sont les suivantes : - Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222) - Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637) - Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222) - Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220) - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872) - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488) Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-17</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R1281</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R1281" type="Formulaire">Déclaration des revenus (papier)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24265"><Titre>Fiscalité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31928"><Titre>Financement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><NumeroCerfa>10330</NumeroCerfa><AutreNumero>2042</AutreNumero><Texte><Paragraphe>La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.</Paragraphe><Paragraphe>Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.</Paragraphe><Paragraphe>Les déclarations complémentaires sont les suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus"><Source>Ministère chargé des finances</Source></LienWeb><ServiceEnLigneAlternatif ID="R1280" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022</Titre></ServiceEnLigneAlternatif><FicheLiee ID="F32919" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition</Titre><Dossier ID="N23456">Impôt sur le revenu d'un professionnel</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F32105" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition</Titre><Dossier ID="N23456">Impôt sur le revenu d'un professionnel</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F138" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Titre><Dossier ID="N20074">Impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F62" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment déterminer son domicile fiscal ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2971" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement</Titre><Dossier ID="N17580">Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F823" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23744" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise</Titre><Dossier ID="N31905">Je clos</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F562" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?</Titre><Dossier ID="N20074">Impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31444" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement</Titre><Dossier ID="N20074">Impôt sur la fortune immobilière (IFI)</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F99" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?</Titre><Dossier ID="N219">Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1226" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Avantages en nature</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F33885" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F11249" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F383" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F3152" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F22414" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F22449" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F34064" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F3178" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F32829" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1234" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F14709" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F12" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31442" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger</Titre><Dossier ID="N119">Impôt sur le revenu des Français à l'étranger</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F358" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F415" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F3173" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F3169" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1228" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F388" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F34211" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F427" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F426" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2661" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F3085" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2633" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F487" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F3153" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23382" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F5" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F8" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F9" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1989" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F408" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35011" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31151" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F410" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2617" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35777" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F3170" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35778" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F444" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F446" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F387" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1057" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F21618" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F369" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F18" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23468" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1245" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F362" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F476" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F357" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2705" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F34088" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2702" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35127" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35120" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31443" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation</Titre><Dossier ID="N119">Impôt sur le revenu des Français à l'étranger</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2613" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F32744" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1991" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F34115" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1225" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F4" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F10752" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1253" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F632" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2329" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine</Titre><Dossier ID="N17580">Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F13216" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1419" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?</Titre><Dossier ID="N219">Impôt sur le revenu : calcul et paiement</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F359" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F36401" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31130" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? </Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F36203" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel</Titre><Dossier ID="N31903">Je gère</Dossier></FicheLiee><OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><PivotLocal>centre_impots</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser><Dossier ID="N19785"><Titre>Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier><Dossier ID="N247"><Titre>Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier><Dossier ID="N119"><Titre>Impôt sur le revenu des Français à l'étranger</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>