Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)Direction de l'information légale et administrativeS'adresse aux personnes dont les activités entraînent le rejet d'éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-06-27Formulairetext/xmlR12037FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général13736*06S'adresse aux personnes dont les activités entraînent le rejet d'éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif.Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du formulaire général de déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecteDéclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eauAgence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement