Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*10)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Loisirs - Sports - Culture, Vente - Commerce, Secteurs d'activité, Étapes de viePermet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-05Formulairetext/xmlR11646FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)LogementParticuliersLoisirs - Sports - CultureParticuliersVente - CommerceProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnels13404*10Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetCaravanage (ou "caravaning")Hébergement touristiqueComment transformer un bureau ou un commerce en logement ?Autorisation d'urbanismeCréation d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité Je créeDéclaration préalable de travaux (DP)Autorisation d'urbanismeDoit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?Autorisation d'urbanismeÉtablissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxÉtablissements recevant du public (ERP)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?Autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?Autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Autorisation d'urbanismeInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleUrbanisme - BTPPeut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?Vie pratique en logement individuel (maison)Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?Autorisation d'urbanismePeut-on transformer un logement en local professionnel ?Urbanisme - BTPQu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?Urbanisme - BTPQuelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour construire une véranda ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour construire un garage ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?Autorisation d'urbanismeQuelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Autorisations pour l'installation d'un commerceMairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)Autorisation d'urbanismeParticuliers