Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)Direction de l'information légale et administrativePermet de faire état de ses activités polluantesDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-08-07Formulairetext/xmlR10214FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés13732*02Permet de faire état de ses activités polluantesMinistère chargé de l'environnementNotice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (utilisation de solvants organo-halogénés)Agence de l'eauagence_eauMinistère chargé de l'environnement