Autres commercesDirection de l'information légale et administrativeVente - CommerceAutres commercesDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-10-19Dossiertext/xmlN31361FrisPartOf N24268France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsVente - CommerceAutres commercesVente - CommerceCommerces spécifiquesChambre de commerce et d'industrie (CCI)cciCCI FranceBiens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénneMinistère chargé des financesLicence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)Ministère chargé des financesNotice - Autorisation d'exportation de biens ou technologies à double usageCertificat international d'importation concernant des biens à double usageMinistère chargé des financesDéclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantesMinistère chargé de l'agricultureNotice - Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantesDemande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'environnementNotice - Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissanteAchat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?Devenir agent immobilierDevenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente