Santé et sécurité au travailDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesSanté et sécurité au travailDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-11Dossiertext/xmlN14601FrisPartOf N24267France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsRessources humainesSanté et sécurité au travailRessources humainesRéglementation du travailObligations de l'employeurConception et aménagement des lieux de travailUtilisation et aménagement des lieux de travailAccident du travail : démarches à effectuerRèglement intérieur d'une entrepriseCompte professionnel de prévention (C2P)Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transportsRapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Enquête du CHSCT relative à un accident du travail graveMinistère chargé du travailEnquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel graveMinistère chargé du travailEnquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque graveMinistère chargé du travailQuestionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détachéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)Proposition de taux d'incapacité permanente du travailCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidéMinistère chargé du travailDéclaration d'accident du travail des non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricolesDéclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des naviresMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des naviresDemande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolairesMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolairesAttestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 moisCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Travail isolé, pour une démarche globale de préventionInstitut national de recherche et de sécurité (INRS)Rôle de l'inspection du travailMinistère chargé du travailExiste-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?