Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéL'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-10Dossiertext/xmlN13445FrisPartOf N24265France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)FiscalitéImpôts liés au chiffre d'affairesTaux applicablesApplication des différents taux de TVARestauration et débits de boissonTravaux de rénovation d'un logementVente en détaxe aux touristesDroits d'auteurDéclaration de la TVADéclaration et paiement de la TVACréation et dissolution d'un groupe TVAFranchise en base de TVADéduction de la TVA sur les achats professionnelsAuto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPCommerce international et TVATVA applicable aux échanges européensNuméro de TVA intracommunautaireRemboursement de la TVA intracommunautaireImportations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVAL'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreRemboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVAMinistère chargé des financesNotice pour remplir la demande de remboursement forfaitaireDéclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-mêmeMinistère chargé des financesDocument d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaireMinistère chargé des financesRégime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupeMinistère chargé des financesRemplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.frL'essentiel sur la TVAMinistère chargé des financesRemboursement de crédit de TVAMinistère chargé des financesQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?