Fin et rupture de contratDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesFin et rupture de contratDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-08Dossiertext/xmlN13415FrisPartOf N24267France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsRessources humainesFin et rupture de contratRessources humainesRéglementation du travailRupture conventionnelleFin d'un contrat à durée déterminée (CDD)Fin de contrat : documents à remettre au salariéCertificat de travailAttestation employeur destinée à Pôle emploiSolde de tout compteDéclaration de départ de salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Modèle de certificat de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreComment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?