Agriculture - EnvironnementDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéAgriculture - EnvironnementDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-21Dossiertext/xmlN13363FrisPartOf N24269France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsSecteurs d'activitéAgriculture - EnvironnementSecteurs d'activitéInstallations classées protection de l'environnement (ICPE)Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animalesCertificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020Ministère chargé de l'agricultureDemande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Télédéclaration annuelle des émissions polluantesMinistère chargé de l'environnementBordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)Ministère chargé de l'environnementNotice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereuxAnnexe 1 - Document à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubriqueAnnexe 2 - Document à joindre lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiableBourse des déchetsChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceBordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA)Annexe au BSDA - À remplir en cas d'entreposage provisoire ou de transport multimodalÉlimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en chargeMinistère chargé de la santéDéclaration des ventes de produits phytosanitairesMinistère chargé de l'environnementÉlimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéConsultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnementÉlimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoiMinistère chargé de la santéÉlimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéBioCID : télédéclaration des produits biocidesMinistère chargé de l'environnementÉlimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieuxÉlimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupementDéclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnementDéclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnementDemande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideMinistère chargé de l'environnementTransferts transfrontaliers de déchets - document de notificationMinistère chargé de l'environnementTransferts transfrontaliers de déchets - document de mouvementMinistère chargé de l'environnementInformations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchetsMinistère chargé de l'environnementRécolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolitionMinistère chargé de l'urbanismeSynthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement)Demande de sortie du statut de déchetMinistère chargé de l'environnementNotice explicative de la demande de sortie de statut de déchetDemande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBMinistère chargé de l'environnementDéclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - GazoleMinistère chargé des financesNotice - Déclaration annuelle - Taxe indicative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) - GazoleDéclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- EssenceMinistère chargé des financesNotice - TIRIB - Déclaration annuelle - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - EssenceCertificat de teneur en biocarburants durablesMinistère chargé des financesCertificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)Ministère chargé des financesCertificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanolMinistère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction – filière essencesCertificat de transfert de droits à déduction - Filière : GazolesMinistère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction - Filière : GazolesFiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementMinistère chargé de l'environnementNotice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementContrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesMinistère chargé de l'environnementDemande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockageMinistère chargé de l'environnementDemande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnementDécision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnementDemande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en serviceMinistère chargé de l'environnementNotice - Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en serviceDemande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléserviceMinistère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01Gestion des déchets par les entreprisesChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceSites et sols polluésMinistère chargé de l'environnementDéclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)Ministère chargé de l'agricultureSite de la mission LoupMinistère chargé de l'environnement