Urbanisme - BTPDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéUrbanisme - BTP : Autorisations d'urbanisme, Déclarations de travauxDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-12-24Dossiertext/xmlN13345FrisPartOf N24269France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsSecteurs d'activitéUrbanisme - BTPSecteurs d'activitéAutorisations d'urbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricolePermis de construire modificatifPermis d'aménagerPermis de démolirTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleDéclarations de travauxDéclaration préalableDéclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)Permis de stationnement et permission de voirieDéclaration d'ouverture de chantierDéclaration d'achèvementGarantie décennale des constructeursTaxes localesFiscalitéCarte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTPRessources humainesDemande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impactMinistère chargé de l'environnementAvis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publicsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileMinistère chargé des transportsNotice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civileAttestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustibleMinistère chargé de l'urbanismeRécolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolitionMinistère chargé de l'urbanismeSynthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement)Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impactMinistère chargé de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire)Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par casDéclaration de la taxe sur la terre cuiteMinistère chargé de l'urbanismeDéclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de constructionMinistère chargé de l'urbanismeTravaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalMinistère chargé de l'environnementDéclaration de découverte de bien culturel maritimeMinistère chargé de la culture et de la communicationDemande d'autorisation de recherche archéologique sous-marineMinistère chargé de la culture et de la communicationDemande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliquesMinistère chargé de la culture et de la communicationDemande en ligne d'autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agricultureDemande d'autorisation de défrichementMinistère chargé de l'agricultureNotice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichementSélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des financesTPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +Ministère chargé de l'économieQu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?Quelles sont les règles pour construire une clôture ?Peut-on transformer un logement en local professionnel ?Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?