Allégements fiscauxDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéDe nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-18Dossiertext/xmlN10812FrisPartOf N24265France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéAllégements fiscauxFiscalitéAutres impôts et taxesRessources humainesCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)Crédit d'impôt famille (CIF)Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...InvestissementsCrédit d'impôt en faveur des métiers d'artJeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)Crédit d'impôt recherche (CIR)Crédit d'impôt innovation (CII)Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Crédit d'impôts pour travaux de rénovation énergétiqueMécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifRéduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musiqueRéduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationauxRéduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une sociétéDe nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélosFiscalitéExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Ressources humainesExonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)Ressources humainesBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisationsRessources humainesDemande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureDemande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesFrance BrevetsBpifranceDemander une autorisation pour des essais cliniquesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des financesCrédit d'impôt pour certains investissements réalisés en CorseMinistère chargé des financesCrédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiqueMinistère chargé des financesCrédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des financesDéclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-merMinistère chargé des financesAide fiscale à l'investissement outre-merMinistère chargé des financesCrédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriétéMinistère chargé des financesCrédit d'impôt Éco-PTZMinistère chargé des financesÉtat relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des financesÉtat relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"Ministère chargé des financesCrédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des financesÉtat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Ministère chargé des financesCrédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoMinistère chargé des financesDossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même annéeMinistère chargé des financesStructures de transfert et de diffusion des technologies pour les PMEMinistère chargé de l'éducationIncubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publiqueMinistère chargé de l'éducationFinancement en capital des entreprises innovantesMinistère chargé de l'éducationLa recherche biomédicaleMinistère chargé de la santéServices à la personne : avantages fiscaux et sociauxMinistère chargé de l'économieCrédit d'impôt jeux vidéoMinistère chargé de l'économieComment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise