Anticiper et préparer la transmission d'entrepriseDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieCéder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-27Fiche pratiquetext/xmlF35966FrisPartOf N31906France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe transmetsAnticiper et préparer la transmission d'entrepriseÉtapes de vieJe transmetsVous préparez la transmissionAnticiper et préparer la transmission d'entrepriseDiagnostiquer l'entrepriseTrouver et sélectionner un repreneurValoriser son entreprise avant la transmissionVous transmettez une entreprise individuelleCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésVous transmettez un fonds de commerceCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésVous transmettez des parts socialesCession de parts sociales à un membre de la familleCession de parts sociales à un associéCession de parts sociales à un tiersDonation de parts sociales à un membre de la familleDonation de parts sociales à un associéDonation de parts sociales à un tiersVous transmettez des actionsCession d'actions à un membre de la familleCession d'actions à un associéCession d'actions à un tiersDonation d'actions à un membre de la familleDonation d'actions à un associéDonation d'actions à un tiersVous finalisez la transmissionNégocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurRédiger et signer l'acte de cession définitifVous préparez la transmissionCéder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.Bilan personnelLe bilan personnel constitue la première étape du long processus qui vous conduira à la transmission de votre entreprise.Il consiste en une réflexion globale sur votre projet et vos motivations profondes, à court et à moyen terme.Le bilan personnel vous permet de vous interroger :Quelles raisons vous incitent à céder votre entreprise : départ à la retraite, problèmes de santé ou familiaux, opportunité d'une plus-value conséquente ?Quand et à qui préféreriez-vous transmettre votre entreprise : un membre de la famille, un salarié, un ancien apprenti ou un candidat extérieur ?Quels objectifs allez-vous poursuivre après la transmission : reconversion professionnelle, reprise d'une entreprise, bénévolat ?Quelles contraintes font obstacle à sa concrétisation : maintien du conjoint dans l'entreprise, difficultés financières de l'entreprise, incidences sur vos revenus ?Une fois effectué, ce bilan vous permettra d'amorcer avec assurance les négociations avec les éventuels repreneurs.Conséquences de la cessionLa cession d'une entreprise peut emporter de lourdes conséquences sur le plan financier, social et psychologique.Il est donc capital d'en avoir une vision claire avant de s'engager.Conséquences de la cession pour le vendeurFinancierSocialPsychologiqueAvantagesGain lié à la cessionApport en fonds propres pour la reprise d'une autre activitéFiscalité avantageuse pour les plus-valuesChangement du mode de vieDisponibilité pour la famille et les loisirsBaisse du stressAmélioration de la qualité de vieInconvénientsPériode de séquestre si vente d'une entreprise individuelleRupture avec l'environnement professionnelIsolement éventuelRecherche d'un emploi salariéSensation de vide émotionnelDifficulté à trouver un centre d'intérêtDifficulté à se réintégrer dans la vie familialeCalendrier de cessionUne cession qui n'est pas anticipée avec suffisamment de recul peut nuire à la bonne transmission de l'entreprise, voire la rendre impossible.La conception d'un calendrier de cession consiste à organiser en amont (5 ans à l'avance dans l'idéal) les différents chantiers à mettre en œuvre jusqu'à la vente effective de l'entreprise :Diagnostic des forces et des faiblesses de l'entrepriseChoix du mode de transmissionPréparation des prévisionnelsValorisation de l'entrepriseIdentification du repreneurNégociation du protocole d'accordIl est également conseillé d'effectuer un bilan patrimonial, 18 à 24 mois avant la cession pour réorganiser son patrimoine et préparer de nouveaux investissements.Ce bilan est un inventaire de vos biens immobiliers personnels, investissements locatifs, produits d'assurance vie, valeurs mobilières, liquidités et prêt en cours (ou autre passif).Attentionen parallèle de ce calendrier, vous devez continuer à développer votre entreprise pour ne pas engendrer une diminution de sa valeur avant sa cession effective.Chambre de commerce et d'industrie (CCI)Si vous exercez une activité commerciale ou industriellecciCCI FranceChambre de métiers et de l'artisanat (CMA)Si vous exercez une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de servicesChambre des métiers et de l'artisanat (CMA)Chambre d'agricultureSi vous exercez une activité agricolechambre_agricultureAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie)BpifranceRéaliser un prédiagnostic de reprise/transmissionBpifrance