Comment bénéficier des aides aux entreprises ?Direction de l'information légale et administrativeFinancementUne entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-19Question-réponsetext/xmlF35240https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042297236, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042178833/FrisPartOf N22284France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFinancementFinancement de l'entrepriseComment bénéficier des aides aux entreprises ?FinancementFinancement de l'entrepriseCapitaux propres de la sociétéCrowdfunding ou financement participatifPrêt inter-entreprises : règles à respecterCrédit-bail immobilierGarantir une dette : le cautionnementGarantir une dette : gage et nantissementUne entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.Aides aux entreprises durant l'épidémie de coronavirusPlusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :Prêt garanti par l'État (PGE)Fonds de solidaritéReport des cotisations socialesChômage partielRemise et report d'impôtsReport ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricitéÀ noterdes plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.Artisan, commerçant ou agriculteurAide aux artisans, commerçants et agriculteursAide à l'écoulement des stocksSantéAide aux professionnels de la santéCultureAides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.SportUn employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.Hôtellerie et restaurationUn employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.ÉvénementielUn employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.Aides à la création ou à la reprise d'une entrepriseCes aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :Financement de la création ou reprise d'entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteurAides en soutien à l'activité d'une entrepriseSoutien à l'activité des entreprisesIl s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :Aides à l'embaucheCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)Aides à certains secteurs et investissementsCes aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :Débit de tabacCrédit d'impôt familleChauffeur de taxiCrédit d'impôt recherche (CIR)Métiers d'artAide au fonctionnement pour la chaleur bas carboneAide au fonctionnement pour la vente de matières plastiquesAides aux entreprises en difficultéPlusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11Réduction de CFEBase de données des aides de l'État et des collectivités territorialesMinistère chargé de l'économieComment financer mon projet de reprise d'entreprise ?BpifranceCovid-19 : quelles aides pour les artistes ?Maison des Artistes - Sécurité sociale et AgessaCovid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprisesMinistère chargé des financesProgrammes de financement de l'Union européenneCommission européenneCovid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Aides aux professionnels de la culture impactés par le CovidMinistère chargé de la culture et de la communicationStop Covid 19Ministère chargé de l'économieAides à l'économie de l'UrssafMinistère chargé de l'économieLes aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?